suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

2. Les experts économiques

représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

comme représentant des employeurs

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

comme représentant des employeurs

membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

comme représentant des employeurs

membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

chargé de mission, Fédération nationale du bâtiment (CNPF)

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

Conseil national du patronat français (CNPF)

membre titulaire

membre titulaire

chargé de mission à la Fédération nationale du bâtiment

membre titulaire du collège Employeurs au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

représentant du Conseil national du patronat français